Beaucoup d’observateurs se sont posé la question sur le fondement juridique du limogeage du maire Seydouba Sacko à la tête de la mairie de Matam par le Président de la Transition. À travers un de nos reporters, notre rédaction s’est intéressée à ce sujet. Abdourahamane Diallo, juriste, soutient que l’acte est légal.
Le Directeur des programmes du département droit public de l’Université Général Lansana Conté de Sonfonia et chargé du cours de droit des collectivités locales dans certaines universités privées a donné son avis sur la révocation du maire de la commune de Matam par le Président de la Transition. Abdourahamane Diallo s’est fondé sur le code révisé des collectivités locales de 2017 pour faire son commentaire sur le sujet : « Si vous me demandez est-ce qu’il est possible de révoquer un maire de ses fonctions, la réponse c’est oui. Mais cela ne règle pas le problème. Il faut aller au-delà de la possibilité. Dans l’article 133 alinéa 2 du Code révisé des collectivités locales de 2017, il est dit : ‘les membres de l’exécutif communal coupables de manquement grave à leurs obligations après avoir été entendus ou invités à fournir des explications et quittent sur les faits qui leur sont reprochés peuvent être révoqués par décret sur proposition du ministre en charge des collectivités locales.’ À ce niveau, la question est tranchée, parce qu’en Guinée, il n’y a que le président de la République qui a le pouvoir de prendre le décret. Mais ce passage indique qu’il y a une procédure en la matière. Il faudrait qu’il soit reconnu coupable, mais faudrait aussi qu’il soit invité à donner des explications, soit par écrit ou oral. Mais cet article ne précise pas qu’est-ce qu’il entend par être coupable? Mais quand on dit après avoir été entendu par écrit ou par oral, on peut estimer que ça peut relever du ressort du pouvoir exécutif ».
Bailo Baldé pour loura.info
