L’affaire judiciaire relative au domicile de Cellou Dalein Diallo a démarré ce mercredi, 23 février 2022, au tribunal de première instance de Dixinn. Cellou Dalein Diallo est celui qui a porté plainte contre la direction nationale du patrimoine bâti, représenté par l’agent judiciaire de l’État. L’assignation est portée par devant le juge des référés de ladite juridiction.

L’avocat de Cellou Dalein Diallo a fait un compte rendu après l’audience. Le Paul Yomba Kourouma a déclaré que les débats ont effectivement commencé: « Le président Cellou Dalein Diallo a cru devoir assigner le patrimoine bâti public, représenté par l’agent judiciaire de l’État devant le juge des référés pour obtenir l’arrêt de l’exécution de la sommation qu’il a reçue de la direction nationale du patrimoine bâti relative à son domicile sis à Dixinn. Alors, il a été amené à engager cette procédure, parce que fort de son droit et étant dans un État de droit. La démarche amiable entreprise, la démarche hiérarchique entreprise, n’ayant pas prospéré, il s’est même adressé à l’auteur de la décision qui n’a daigné dire mot, et finalement, il s’est tourné vers la justice pour le succès de ses prétentions, pour son rétablissement dans les droits qui sont les siens, parce-que son occupation est paisible, elle est continue, elle est publique et elle a duré plus d’une décennie disons dix sept années d’occupation des lieux. Et cela, de manière légale. Alors, qu’on en vienne à sa sortie des lieux sans aucune forme de procédure et par le biais d’une simple lettre qui ne constitue pas un titre exécutoire, c’est pas une décision de justice, alors, il ne conçoit pas la chose de la sorte, il n’est pas un résigné, la loi lui a procuré les moyens de recours, il entend les déployer jusqu’à ce qu’une décision définitive sur la question soit rendue par une juridiction nationale et à la suite d’un débat contradictoire. Donc, le but de cette rencontre, c’était de faire arrêter les effets nocifs, les effets dégradants, les effets mal vaillants de cette lettre. Il s’agit d’un sujet de droit, le patrimoine bâti qui revendique une propriété au même titre que Monsieur Cellou Dalein Diallo lui-même, alors, un plaideur ne peut pas expulser de son propre gré, de son propre chef, de sa propre initiative, parce qu’il est un sujet de droit public, parce que l’État a des décisions d’action d’office et des décisions exécutoires, que sur ce simple principe, on le sorte de ses lieux manu militari, de façon humiliante sans aucune contrepartie, alors, sincèrement, il s’en plaint et je crois que l’opinion elle-même sait qu’il s’agit d’une démarche erronée, une démarche illégale, une démarche non procédurale et que toutes les expulsions telles qu’elles ont été par le passé et celles qui menacent d’intervenir sont faites en violation manifeste de la loi, des règles de procédure, de la violation du droit de propriété consacrées par tous les chartes, par tous les instruments juridiques nationaux et internationaux. »

Les débats ont effectivement démarré par devant le juge des référés de TPI de Dixinn, selon Me Paul Yomba Kourouma: « Effectivement, les hostilités ont été ouvertes, l’État a comparu par le moyen de ses avocats et d’ailleurs en nombre. l’État guinéen a sollicité un renvoi de cette affaire pour lui permettre de répliquer à l’assignation aux pièces produites par le président Cellou Dalein Diallo. Et, vu l’urgence, la sérénité qu’il y a, il s’agit d’une assignation d’heures à heures, les avocats ont jugé que le temps était très bref pour qu’ils puissent vraiment répondre pièce par pièce aux documents produits le président Cellou Dalein Diallo. L’affaire donc a été renvoyée au vendredi 25 pour la suite des débats. »
Bailo Baldé pour loura.info